Mentions légales

Informations conformes à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Présentation du site.

Site : http://memoiresdelarnagol.fr (ci-après dénommé "Mémoires de Larnagol")

Propriétaire : Comité des Fêtes de Larnagol - Vivre Culture et Ruralité, 46160 LARNAGOL (ci-après dénommé propriétaire)

Créateurs :
- Anne-Marie DUVIAU
- Patrick ISSALY (†)
- Jean-Louis MOREL
- Janie WHYLD

Responsable publication : Jean-Louis MOREL (mail : voir page contacts)

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Patrick ISSALY (mail: voir page contacts)

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, BP 80157,  59053 ROUBAIX CEDEX 1 France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site "Mémoires de Larnagol" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "Mémoires de Larnagol" sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site "Mémoires de Larnagol" est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site.

Le site "Mémoires de Larnagol" est mis à jour régulièrement par Patrick ISSALY et Jean-Louis MOREL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site "Mémoires de Larnagol" a pour objet de fournir une information concernant la mémoire du village de Larnagol (46).

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site "Mémoires de Larnagol" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site "Mémoires de Larnagol" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "Mémoires de Larnagol" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site "Mémoires de Larnagol"ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images fixes ou animées, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "Mémoires de Larnagol" et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site "Mémoires de Larnagol".

Des espaces interactifs (identification de connexion) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site "Mémoires de Larnagol", peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "Mémoires de Larnagol", le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "Mémoires de Larnagol", notamment l'identification de l'utilisateur. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "Mémoires de Larnagol" n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site "Mémoires de Larnagol" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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